Delclim • Guide d'utilisation Trackdéchets

Guide d’utilisation de la création d’un compte à la validation d’un bordereau de suivi de fluides frigorigènes

2 delclim.com 5 ÉTAPES POUR COMPRENDRE ! Trackdéchets, c’est quoi ? 3 Création un compte 4 Créer un établissement 5 Création d’un bordereau de suivi FF 8 Publier et valider le bordereau de suivi FF 12 Annexe : les numéros de Siret des agences DELCLIM 14 SOMMAIRE

3 Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Ecologique. C’est un outil de traçabilité dématérialisée des déchets dangereux. Il a vocation à simplifier le suivi au quotidien. Trackdéchets est une plateforme sur laquelle tous les acteurs concernés par la traçabilité doivent être inscrits. Trackdéchets est uniquement une application web, il n’existe pas d’application mobile. Les avantages de Trackdéchets par rapport aux précédentes solutions de suivi des déchets : - Trackdéchets limite les erreurs de saisie «humaines» sur le BSD (bordereau de suivi des déchets). - Trackdéchets fonctionne comme une interface centrale à laquelle tous les acteurs de votre chaîne peuvent se brancher : il permet de synchroniser les actions et le partage d’information entre le client et ses prestataires à travers leurs outils propres. Ceci permet un suivi des déchets en temps réel. - Trackdéchets permet une signature dématérialisée très simple à utiliser L’application web de Trackdéchets Pour toute autre question, rendez-vous sur la page FAQ de Trackdéchets ! TRACKDÉCHETS, C’EST QUOI ?

4 delclim.com CRÉATION UN COMPTE Pour créer votre compte Trackdéchets, rendez-vous sur l’application web. Cliquez sur le bouton «Créer un compte» (situé en haut à droite de l’écran), ce qui vous permettra d’arriver sur la page de création de compte. Il vous suffit ensuite de rentrer votre adresse email (générique) et de choisir un mot de passe. Saisissez une adresse mail générique et non pas une adresse mail personnelle pour que vos collaborateurs soient en mesure d’accéder aux BSD en cas d’absence. Choisissez un mot de passe. Il doit être sécurisé et : - contenir 10 caractères minimum - avoir une compléxité suffisante Important : l’adresse e-mail indiquée doit être celle d’une personne habilitée pour renseigner les informations dans Trackdéchets. Une fois votre compte créé, vous allez recevoir un email de confirmation pour activer votre compte. Rendez-vous dans votre boîte email pour activer votre compte et ainsi passer aux étapes suivantes.

5 CRÉER UN ÉTABLISSEMENT Une fois votre compte créé (et activé via le lien reçu par email) et pour commencer à utiliser la plateforme, vous devez rattacher votre compte à un ou plusieurs établissement(s) et vous inscrire en tant que transporteur et producteur de déchets. Connectez-vous sur votre compte Trackdéchets et cliquez sur l’onglet «Mon compte» (en haut à droite de l’écran). Cliquez ensuite sur l’onglet «Établissements» puis sur «Créer un établissement». La gestion des déchets fait partie de votre activité. Cliquez alors sur le bouton «Créer votre établissement».

6 delclim.com Renseignez votre numéro de SIRET puis cliquez sur «Valider». Renseignez le nom usuel de votre établissement. Les autres informations de la page sont complétées automatiquement, vérifiez-les puis cochez le profil de votre établissement, c’est-à-dire «Producteur de déchets» et «Transporteur». Cochez ensuite «Je certifie disposer du pouvoir pour créer un compte au nom de mon entreprise». Enfin, cliquez sur le bouton «Créer».

7 Vous avez la possibilité de créer plusieurs établissements avec un même compte Vous avez également la possibilité de donnez accès aux différents collaborateurs de l’établissement : - Compte collaborateur : permet de saisir et valider les bordereaux de suivi de fluide frigorigène (BSFF) mais ne pourra pas modifier les informations de l’établissement et du compte - Compte administrateur : permet saisir, valider les BSFF et modifier les informations du ou des établissements et du compte. Il est donc intéressant de créer des accès « collaborateurs » à tous les collaborateurs qui seront amenés à saisir des BSFF. Il est en revanche préférable de limiter les accès « administrateurs ». Pour donner accès à un collaborateur, rendez vous dans «Etablissements» puis «membres». Saisissez ensuite l’adresse email du collaborateur, choisissez «collaborateur» ou « administrateur». Cliquez sur sur le bouton «Inviter». Le collaborateur recevra un email pour valider son inscription. Astuce : Pour gagner du temps lors de la saisie des BSFF, vous pouvez renseigner les coordonnées du contact Trackdéchets dans le menu établissement onglet «Contact». Ainsi lors de la saisie de votre BSFF, ces informations seront renseignées de manière automatique.

8 delclim.com Suite à une intervention, vous récupérez une certaine quantité de fluide frigorigène. Vous avez complété votre fiche d’intervention au format papier, il faut maintenant compléter le bordereau de suivi de fluides frigorigènes (BSFF) sur Trackdéchets. Tout d’abord, connectez-vous à votre compte et cliquez sur «Mon espace». Cliquez sur «Créer un bordereau», puis «Bordereau de suivi FF» dans le menu déroulant. Dans le menu, les différentes étapes du suivi du déchet sont indiquées. Elles correspondent au cheminement physique du contenant. Type de BSFF Sélectionnez la première possibilité puis cliquez «Suivant». CRÉER UN BORDEREAU DE SUIVI FF

9 Émetteur du déchet Sélectionnez votre établissement. Il apparaîtra automatiquement si vous n’avez qu’un seul établissement. Si vous avez plusieurs établissements, renseignez votre numéro de SIRET et votre établissement apparaîtra. Dans tous les menus déroulants du site, ce logo indique que cet établissement est bien inscrit sur Trackdéchets. Renseignez les informations sur la personne à contacter. Ces champs se remplissent automatiquement si vous les avez renseignés dans l’onglet Contact. A ce stade, vous pouvez saisir une fiche d’intervention (cette étape est facultative : cela ne remplace pas la fiche d’intervention papier qui reste obligatoire). La fiche d’intervention permet au client final de suivre le cycle de traitement des déchets (s’il est inscrit sur Trackdéchets). Vous pouvez saisir plusieurs fiches d’intervention si vous avez récupéré du fluide sur des sites différents dans le même contenant. Pour compléter la fiche d’intervention sur Trackdéchets, vous devez simplement reporter certaines informations de la fiche d’intervention papier. Si le détenteur de l’équipement est un professionnel, il faudra l’identifier avec son SIRET. Si c’est un particulier, ce sera avec son nom, son prénom et son adresse. Cliquer sur «Ajouter» pour ajouter la ficher d’intervention puis sur «Suivant».

10 delclim.com Détail du déchet Vous devez sélectionner le code déchet et spécifier la dénominiation usuelle du déchet (R410A, R134a...). La case «Mention ADR» n’est pas à modifier. Pour le code déchet, vous devez renseigner : - Pour HFC non inflammable : - Pour fluide A2L (R32, R1234ze, R1234yf, R455A...) Il est primordial de renseigner correctement le numéro de bouteille. En cas d’incohérence entre le numéro renseigné dans Trackdéchets et le numéro figurant physiquement sur la bouteille, celle-ci ne sera pas acceptée dans votre agence DELCLIM. Vous pouvez renseigner plusieurs contenants sur un même BSFF. La quantité totale est calculée automatiquement en faisant la somme des contenants. La somme des contenants pour lesquels vous avez renseigné une fiche d’intervention est égalemet indiqué. Laissez systématiquement cochée la case Vous devez renseigner les informations concernant le contenant (une bouteille de récupération dans la majorité des cas). Spécifiez le type de contenant, le numéro du contenant, le volume et la masse de fluide présent dans le contenant. Identification du numéro du code barre du contenant

11 Sélectionnez votre agence DELCLIM : dans la barre de recherche tapez le numéro de Siret (voir pages 14 et 15), ou nom de l’établissement DELCLIM et de son département. Veuillez à sélectionner l’agence DELCLIM dans laquelle vous allez déposer physiquement la (ou les) contenant(s). Seule l’agence renseignée dans Trackdéchets pourra valider la réception physique du (ou des) contenant(s). Les informations de contact (nom, mail et téléphone) se remplissent automatiquement. Sélectionnez le type d’opération, dans votre cas, sélectionnez «R12» : Cliquez sur «Créer». C’est bon, votre BSFF est créé ! Transporteur du déchet 2 possibilités : • Vous transportez vous-même le fluide depuis le site de production vers l’agence DELCLIM. Votre établissement est donc opérateur et transporteur : sélectionnez votre établissement en tapant son SIRET. • Un transporteur indépendant de votre établissement transporte le fluide depuis le site de production vers votre agence DELCLIM : sélectionnez le transporteur grâce à son SIRET. Vous ne pourrez pas sélectionner votre établissement comme transporteur si vous n’avez pas sélectionné la case «transporteur» dans «Mon compte - Établissement - Information - Profil de l’entreprise». Vous pouvez le modifier à tout moment avec un accès «Administrateur». Si la quantité de fluide est inférieure à 100kg, vous n’avez pas besoin de récépissé. Cochez la case correspondante. Renseignez l’immatriculation du véhicule (facultatif). Destination du déchet

12 delclim.com Vous retrouverez votre BSFF dans l’onglet «Brouillon». PUBLIER ET VALIDER LE BORDEREAU DE SUIVI FF Vous retrouverez alors le BSFF dans l’onglet «Pour action» pour signature. Une fois signé, le BSFF ne peut plus être modifié. Cliquez sur «Signer». Cliquez sur la case «Publier le bordereau». Une fenêtre va s’ouvrir : cliquez de nouveau sur «Publier le bordereau». Cliquez sur «Signature émetteur». La fenêtre suivante va s’ouvrir :

13 Vous pouvez suivre l’évolution de votre BSFF dans l’onglet «Suivi». Dans la partie «Transport», vous devez ensuite signer l’enlèvement des contenants. Allez dans l’onglet «A collecter», puis cliquez sur «Signer l’enlèvement». La fenêtre ci-dessous va apparaître. Complétez les champs et «Signer l’enlèvement». Votre BSFF est désormais complété. Vous pouvez donc ramener le (ou les) contenant(s) dans votre agence DELCLIM qui pourra signer la réception sur Trackdéchets en même temps que la réception physique des contenants (sous réserve que les informations renseignées et notamment le n° de bouteille soient exactes).

14 delclim.com LES AGENCES DELCLIM Agence Etablissement N° Siret Dept. Tél. e-mail DELCLIM ANGERS DELCLIM 542 008 099 00427 49 02 55 98 12 18 [email protected] DELCLIM BESANÇON DELCLIM 542 008 099 00419 25 03 39 73 00 27 [email protected] DELCLIM BORDEAUX DELCLIM 542 008 099 00377 33 05 56 49 49 50 [email protected] DELCLIM CHARTRES DELCLIM 542 008 099 00302 28 02 37 91 34 40 [email protected] DELCLIM CHASSIEU DELCLIM 542 008 099 00401 69 04 72 40 29 69 [email protected] DELCLIM GRENOBLE DELCLIM 542 008 099 00393 38 04 76 96 00 51 [email protected] DELCLIM LILLE DELCLIM 542 008 099 00336 59 03 20 52 31 40 [email protected] DELCLIM LYON DELCLIM 542 008 099 00252 69 04 72 76 94 94 [email protected] DELCLIM MARSEILLE DELCLIM 542 008 099 00344 13 04 95 06 34 34 [email protected] DELCLIM RENNES DELCLIM 542 008 099 00161 35 02 99 26 17 89 [email protected] DELCLIM SAINT-ETIENNE DELCLIM 542 008 099 00443 42 04 27 77 82 94 [email protected] DELCLIM TOULOUSE DELCLIM 542 008 099 00369 31 05 62 89 22 60 [email protected] DELCLIM VILLEFRANCHE DELCLIM 542 008 099 00435 69 04 27 80 20 55 [email protected]

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DELCLIM S.A.S. 12, rue des Frères Lumière • CS90003 • 69720 Saint Bonnet de Mure Tél. +33 (0)4 82 53 02 66 • delclim.com Document proposé par en partenariat avec

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